COSMETIQUE
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COSMETIQUE
L'expertise pour les ingrédients et produits finis

CONSTITUTION OU VALIDATION DE VOS DOSSIERS COSMETIQUES
CERTIFICAT D'EXPERTISE POUR L'EVALUATION DE LA SECURITE POUR LA SANTE DU CONSOMMATEUR

Conformément aux articles L. 5131-6, L. 5131-9 et R. 5263-1 du CSP. Nous constituons ou  vérifions chacun des chapitres constituant votre dossier cosmétique.

Conformément aux articles L. 5131-4, L. 5131-5 et L. 5131-6, R. 5263-1 d), du CSP. Cette évaluation de la sécurité pour la santé humaine, réalisée par nos experts toxicologues, repose sur plusieurs critères dont les profils toxicologiques des ingrédients, les niveaux d’exposition, les données biologiques expérimentales etc.. Cette évaluation donne lieu à la rédaction d’un certificat d’expertise, pièce clé du dossier cosmétique.

EVALUATION DE LA PERIODE APRES OUVERTURE

L'indication de la « Période Après Ouverture » (PAO) est une exigence de la Directive  2003/15/CE (7éme modification à la Directive 76/768/CEE). Elle sera applicable à partir du 11 mars 2005 et ne concernera que les produits dont la durée de péremption est supérieure à 30 mois.
Elle sera indiquée en mois sur les emballages par l’intermédiaire du symbole ci-dessous.
Sur la base d’une série d’informations sur vos produits, nous vous proposerons d’évaluer cette PAO.

RESPONSABILITE REGLEMENTAIRE DE VOTRE ETABLISSEMENT

Au titre des articles L. 5131-2 et R. 5263 du CSP. L’ouverture et l’exploitation d’un établissement de fabrication, de conditionnement ou d’importation doit faire l’objet d’une déclaration  à l’AFSSAPS. Cette déclaration doit mentionner le nom d’un responsable présentant les qualifications requises. Pour vos activités d'importation, Safecos mandate ses experts afin d’assurer ces responsabilités. 

INGREDIENTS A USAGES COSMETIQUE : REDACTION DE PROFILS TOXICOLOGIQUES

Les profils toxicologiques des matières premières sont requis pour l’évaluation de la sécurité d’un produit cosmétique fini, en accord avec les articles L. 5131-4, L. 5131-5 et L. 5131-6, R. 5263-1 d) du Code de la Santé Publique. Safecos propose un nouveau service: la rédaction par un toxicologue réglementaire, de ces profils toxicologiques.

TEXTES DE REFERENCES



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